| Sentence 1129

Sentence 1129 – Avaries à des produits métallurgiques – Périls de la mer – Responsabilité du transporteur maritime. Les bons d’embarquement de produits métallurgiques portant la mention « Wet and Dirty », les dommages à la marchandise par rouille, ne sont pas en l’absence de traces de sel imputables au transporteur maritime. Quand il est prouvé que l’arrimage a été effectué par des professionnels, dans les règles de l’art, les dommages résultant d’un déplacement de la cargaison dans du très mauvais temps s’expliquent par les périls de la mer. La faute du transporteur peut cependant concourir avec le cas excepté parce que le navire a poursuivi sa route vers le second port de déchargement sans prendre des mesures appropriées pour protéger la cargaison.